Statuts

Article I – DENOMINATION ET OBJET

L’Association Internationale de Recherche en Management Public (AIRMAP), est fondée le 10 septembre 2010. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Cette Association a pour buts :

  • de promouvoir une recherche pluridisciplinaire en management public, de créer et d’animer des réseaux d’échanges entre personnes physiques et morales dans le domaine du management public ;
  • de contribuer au développement et à la diffusion des connaissances dans le domaine du management public;
  • de favoriser et développer les contacts avec les organismes nationaux et internationaux ayant des objets comparables;
  • de développer des coopérations avec des institutions publiques concernées par les activités de l’association, les écoles de service public et les instituts de formation, les associations professionnelles…

Article II – SIEGE ET DUREE

  • Le siège de l’association est fixé à l’Institut d’Administration des Entreprises de l’Université Nice-Sophia Antipolis, Pôle St-Jean d’Angély, 5 rue du 22ème B.C.A., 06357 Nice cedex 4.

Article III – MEMBRES

L’association se compose de membres actifs et de membres institutionnels.

  • Peut être membre actif, toute personne physique concernée par les activités de l’association et qui s’acquitte de sa cotisation annuelle. Toute adhésion doit être validée par le conseil d’administration. Le ou les rédacteurs en chef de la revue Gestion et management public peuvent être membres invités du bureau et du conseil d’administration.
  • Peut être membre institutionnel, toute institution ou personne morale concernée par le management public et qui s’acquitte de sa cotisation annuelle de membre institutionnel. Ce dernier est représenté par une personne physique dûment mandatée.
  • Le Conseil d’administration est habilité à conférer la qualité de membre d’honneur à des personnes ou des organisations ayant rendu service à l’association ; les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.
  • La liste des membres de l’association est publiée une fois l’an avant l’assemblée générale ; elle est notamment utilisée pour attester la qualité de membre dans les votes aux assemblées générales.
  • La qualité de membre se perd par la démission, le décès, le non-paiement de la cotisation au cours de l’année civile concernée ou par radiation prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave dûment constaté à la majorité des 2/3.

Article IV – FINANCES

Les ressources de l’association comprennent :

  • Les cotisations annuelles personnelles et institutionnelles dont les taux respectifs sont fixés par le Conseil d’administration ;
  • Les subventions des collectivités publiques ;
  • Les subventions obtenues dans le cadre de la mise en œuvre de recherches ou d’activités spécifiques ;
  • Les droits d’inscription aux manifestations, ainsi que tous produits liés aux activités de l’association ;
  • Le produit de la vente de services et de publications ;
  • Les dons et legs.

Article V – CONSEIL D’ADMINISTRATION 

L’association est administrée par un Conseil d’administration comportant entre vingt et vingt-cinq membres élus. Ses membres sont élus pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire au scrutin majoritaire à un tour ; le vote est secret. Les membres sortants sont rééligibles. Seuls les membres présents physiquement le jour de l’assemblée générale peuvent être élus à l’exception de personnes en déplacement ou en poste à l’étranger ayant expressément manifesté leur intérêt.

Est électeur tout membre de l’association à jour de ses cotisations. Dès son élection, le Conseil d’Administration se réunit pour élire son bureau. Il peut révoquer le bureau dans les conditions décrites ci-dessous.

Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et aussi souvent que nécessaire, sur convocation de son Président ou sur demande du quart de ses membres. Le tiers au moins des membres présents ou représentés du conseil d’administration est nécessaire pour valider les délibérations. Nul ne peut détenir plus d’une procuration. Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire.

Toutes les décisions du Conseil d’administration, y compris l’élection des membres du bureau, sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le Conseil d’administration peut décider d’un règlement intérieur qui doit faire l’objet d’une publication. Il peut déléguer certaines missions à des membres du Conseil d’administration ou à des commissions ad hoc créées autant que de besoin.

Article VI – BUREAU

Le bureau est constitué de six à treize membres élus par le Conseil d’administration pour un mandat de 3 ans. Il désigne en son sein au minimum:

  • un Président académique chargé notamment de représenter l’association dans les instances académiques (présidence du conseil scientifique des colloque, de la FNEGE,…). Celui-ci ne peut être élu que pour deux mandats consécutifs.
  • un Président exécutif, représentant l’association en tant que personne morale, sous l’angle de l’organisation et des finances. Celui-ci ne peut être élu que pour deux mandats exécutifs.
  • un Secrétaire Général.
  • un Trésorier.

Le bureau met en œuvre les décisions du conseil d’administration et assure la gestion courante de l’association.

Le Président académique, le Président exécutif et le Trésorier détiennent seuls la signature sociale. Le Président exécutif est seul habilité à engager l’association. En cas de démission ou d’incapacité manifeste du Président académique, le Président exécutif le remplace et expédie les affaires courantes. En cas de démission ou d’incapacité manifeste du Président exécutif, le Président académique le remplace et expédie les affaires courantes. Dans les deux cas, le Président restant convoque dans les plus brefs délais le Bureau qui élit un nouveau Président.

Article VII – ASSEMBLEES GENERALES

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres inscrits. Elle se réunit une fois par an sur convocation du Président exécutif. Les membres sont individuellement convoqués au moins quinze jours à l’avance, avec indication de l’ordre du jour. Le vote par procuration est admis dans la limite de deux pouvoirs par membre présent.

L’Assemblée générale ordinaire se prononce à la majorité des présents et représentés. Elle se prononce sur le rapport moral et le rapport financier annuels. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et organise le renouvellement des membres du Conseil d’administration tous les trois ans.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur la demande du Président, du Conseil d’administration, ou du tiers des membres. Elle se réunit dans les mêmes conditions de préparation et de décision que l’assemblée générale ordinaire.

Article VIII – MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration à la majorité des deux-tiers.